Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site « L’Abeille Pot Ethique ».
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent les ventes sur le site Internet de « L’Abeille Pot Ethique » www.labeillepotethique.com.
Qu'il soit accessible en sa version ordinateur ou via les terminaux mobiles (tels que téléphone portable ou smartphone), ci-après dénommé collectivement et indifféremment « le Site ». Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toute connexion au Site accessible à l'adresse wwwlabeillepotethique.com et toute utilisation des services impliquent l'acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider votre commande sur le Site de « L’abeille Pot Ethique » implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions de vente.
Le Site permet à L’Abeille Pot Ethique de proposer à la vente, des produits issus des trésors de la ruche : miel, gelée royale, propolis et pollen, des gourmandises, des cosmétiques Bio et des produits bien-être… (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et L’abeille Pot Ethique seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
Cette offre s’adresse à la clientèle particulière exclusivement, en aucun cas aux revendeurs professionnels. L'Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. L’Abeille Pot Ethique ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
Le site est la propriété de « L’Abeille Pot Ethique » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Identification
Raison sociale L’Abeille Pot Ethique
Siège social : 116 rue Alexandre Prachay, 95590 Presles, France.
TVA intra-communautaire : FR46 850 360 470
Siret : 850 360 470 000 15
Service Clients
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, garanties, nous sommes à votre disposition :
Par courrier : L’Abeille Pot Ethique, 116 rue Alexandre Prachay, 95590 Presles.
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h30 coût d’un appel local non surtaxé variable suivant opérateur)
Par email : labeillepotethique@gmail.com
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société « L’Abeille Pot Ethique ».
La Société « L’Abeille Pot Ethique » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente par « L’Abeille Pot Ethique » sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations et photos sont non contractuelles.
En fonction du produit concerné, nous appliquons une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks de « L’Abeille Pot Ethique ».
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
« L’Abeille Pot Ethique » s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. Si l’indisponibilité du produit n’a pas été indiquée au moment de la commande (absence de mention sur la référence du produit), « L’Abeille Pot Ethique » s’engage à informer l’utilisateur sans délai si le produit est indisponible et à lui proposer une solution (remplacement du produit, ou livraison séparément du reste de la commande s’il est en cours de réassort).
Les frais de port sont facturés en supplément.
3. Enregistrement et validation de la commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « L’Abeille Pot Ethique » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « L’Abeille Pot Ethique » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer le produit.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
À tout moment, l'Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ».
Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « COMMANDER ».
L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition pour créer un compte, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse mail et adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
L'Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l'adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier devra cliquer sur « commander » afin de définitivement confirmer sa commande.
L'Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants : carte bancaire ou Paypal. Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de « L’Abeille Pot Ethique », eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l'adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail ou plus généralement de non-réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la Société « L’Abeille Pot Ethique » ne pourra pas être engagée.
Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison, les frais de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s), la ou les offres promotionnelles utilisée(s).
Si la confirmation de la commande n'arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l'Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Client. De même, si l'Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter la Société « L’Abeille Pot Ethique ».
4. Livraison
Les modalités de livraison des produits sont prévues dans la « politique de livraison » accessible en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.
5. Rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à « L’Abeille Pot Ethique » de sa volonté de se rétracter. Ce délai est valable à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer « L’Abeille Pot Ethique » de sa décision de se rétracter par courrier (voir notification du droit de rétractation ci-dessous).
L’Acheteur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. L’Acheteur doit spécifier le numéro de la commande en question et les produits concernés.
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : « L’Abeille Pot Ethique » 116 rue Alexandre Prachay-95590-Presles.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.
Si le client a déjà reçu sa commande, il devra renvoyer la marchandise à ses frais, dans l’emballage d’origine, avec la marchandise et l’emballage intact. Dans le cas où la marchandise n'est pas en état de revente, aucun remboursement n’aura lieu. Si l’Abeille Pot Ethique accepte le remboursement (marchandise et frais de transport initial), celui-ci aura lieu au plus tard dans les 14 jours en suivant la réception du colis.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, « L’Abeille Pot Ethique » remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle « L’Abeille Pot Ethique » a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. « L’Abeille Pot Ethique » se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier à « L’Abeille Pot Ethique » sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par courrier ou par email). L’utilisateur peut également utiliser le modèle de rétractation ci-dessous :
A l'attention de [*] (*Coordonnées du l’utilisateur)
Numéro de téléphone du VENDEUR* : 06.10.75.53.44
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : labeillepotethique@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous:
Référence du PRODUIT :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom de l’acheteur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse de l’acheteur :
- Adresse de livraison :
- Signature de l’acheteur (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’utilisateur doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « L’Abeille Pot Ethique ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Les paiements sur notre site sont totalement sécurisés. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées ou stockées sur le site « L’Abeille Pot Ethique ».
Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons e-transaction, la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque Crédit Agricole.
A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Par Paypal, pour utiliser ce mode de paiement, vous devez détenir un compte PayPal. Dès lors que vous validez votre panier avec ce moyen de paiement, vous serez redirigé vers PayPal afin de vous identifier et réaliser votre règlement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, « L’Abeille Pot Ethique » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Garantie
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité bénéficie à l’Acheteur conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, dont extraits ci-après :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » (L217-4 Code de la consommation)
« Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » (L217-5 Code de la consommation) »
« Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. » (L217-6 Code de la consommation)
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. [...]Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. » (L217-7 Code de la consommation)
« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. » (L217-8 Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien dans les limites et conditions des articles L217-8 à L217-11 du Code de la consommation.
La garantie des défauts de la chose vendue bénéficie à l’Acheteur dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil, dont extraits ci-après :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » (1641 Code civil)
« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. » (1642 Code civil)
« [...] l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » (1644 Code civil)
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice [...] » (1648 Code civil).
9. Informations légales
La Société « L’Abeille Pot Ethique » respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par la Société « L’Abeille Pot Ethique ». Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque, si l’Acheteur a donné son consentement.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.
L’Acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l'Acheteur devra remplir le formulaire contact disponible sur le Site.
L’ensemble des engagements de la Société « L’Abeille Pot Ethique » en matière de protection des données personnelles est disponible sur la page Données personnelles.
10. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, « L’Abeille Pot Ethique » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.